Beaucoup de projets sont retardés non par les travaux, mais par le dossier : une pièce manquante, une notice imprécise, un plan qui ne répond pas à la règle du PLU. Chaque demande de compléments repousse le démarrage de plusieurs semaines.
Nous préparons les déclarations préalables et les dossiers d’urbanisme de vos projets à Sainte-Maxime et dans le Golfe, en vérifiant d’abord ce que le règlement autorise sur votre parcelle.
Quels travaux demandent une déclaration préalable
Relèvent en général de la déclaration préalable les extensions créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, seuil porté à 40 m² en zone urbaine d’un PLU sous conditions, les modifications de l’aspect extérieur (création ou agrandissement d’ouvertures, changement de menuiseries, ravalement dans certains secteurs), les piscines de 10 à 100 m² non couvertes et certaines clôtures.
Au-delà de ces seuils, c’est un permis de construire. La frontière dépend du projet exact et de la zone : c’est la première chose que nous vérifions.
Lire le PLU avant de dessiner
Le plan local d’urbanisme fixe ce qui est possible sur votre terrain : emprise au sol, hauteur, implantation par rapport aux limites et à la voie, aspect des façades et des toitures, espaces verts à conserver. Certains secteurs du littoral ou des abords protégés ajoutent leurs propres règles.
Nous partons de ces règles pour dessiner, plutôt que de découvrir un refus après dépôt. Si le projet ne passe pas en l’état, nous proposons les ajustements qui le rendent acceptable.
Les pièces du dossier, préparées pour vous
Plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plans des façades et des toitures, notice descriptive, document graphique d’insertion, photographies de près et de loin : nous produisons l’ensemble des pièces graphiques et rédigeons la notice à partir des plans du projet.
Vous signez et déposez le dossier, ou nous vous accompagnons pour le dépôt en ligne. Nous répondons aussi aux éventuelles demandes de pièces complémentaires.
Délais d’instruction et affichage
Le délai d’instruction de droit commun d’une déclaration préalable est d’un mois, il peut être prolongé dans certains secteurs protégés. Une fois l’accord obtenu, il doit être affiché sur le terrain, visible depuis la voie, pendant toute la durée des travaux.
Nous intégrons ces délais au planning global pour que les entreprises soient consultées et prêtes à intervenir au moment où l’autorisation arrive.
Projets courants à Sainte-Maxime
Les dossiers que nous préparons le plus souvent concernent la création d’une ouverture en façade, l’agrandissement d’une baie vitrée, une petite extension, une piscine, la transformation d’un garage, une terrasse surélevée ou le changement d’aspect d’une façade.
Pour une ouverture dans un mur porteur, le dossier d’urbanisme s’accompagne d’une étude de structure : voir notre page sur l’ouverture de mur porteur.
Préparer votre déclaration préalable
Indiquez-nous l’adresse du terrain et décrivez votre projet. Nous vérifions d’abord sa faisabilité au regard du PLU, puis nous vous proposons la préparation complète du dossier.
Appelez le 06 48 44 72 81 ou passez par le formulaire de contact.